MENTIONS LÉGALES

Directeur de la publication

Youcef Simoud - Gérant

SARL Elypse - Organisme de formation : N° de déclaration : 31 62 01661 62 auprès du Préfet de la région Nord – Pas De Calais - Certification Qualiopi N° 00675 

237, Allée du Riou 83600 Fréjus

0688880130 – ys@elypse-formation.fr 

 

Hébergement

Wix.com Inc.

500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA. Téléphone : 1-415-358-0857 | Fax 1-415-358-0884

E-mail: abuse@wix.com

 

Conception

Youcef SIMOUD

237, allée du Riou – 83600 Fréjus Tel. 06 88 88 01 30

 

 

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour le 13/05/2024

 

I– Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités d’utilisation duSite par « l’Utilisateur », défini comme toute personne accédant au Site et l’utilisant.

L’accès au Site par l’Utilisateur emporte son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la politique de confidentialité.

Ces Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par ELYPSE®. Elles sont mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.

Les Utilisateurs sont donc invités à vérifier régulièrement le Site pour rester informés de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation.

 

II– Contenu du Site et portée

Le Site et les données, informations et documents éventuels qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive du réseau ELYPSE® et de ses activités, et ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme constituant des conseils en matière de formation et d’accompagnement professionnel.

Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif, et sont susceptibles d’évoluer.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site, ELYPSE® ne pouvant en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et/ou de ces informations, par l’Utilisateur.

Ce dernier assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus du présent Site.

ELYPSE® ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

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III– Liens hypertextes et cookies

Les pages web où mènent les liens hypertextes sortants pouvant être présents sur le Site n’engagent en rien la responsabilité d’ELYPSE® qui n’a pas le contrôle de ces pages. L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilitéd’ELYPSE® concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son ordinateur, de son téléphone ou de sa tablette, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à un logiciel de navigation.

Un cookie permet à son émetteur d’identifier l’ordinateur, le téléphone ou la tablette dans lequel il est enregistré pendant sa durée de validité. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur le Site permettent d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

Ces informations sont utiles pour :

• Faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site en adaptant sa présentation à ses préférences d’affichage, en mémorisant les informations déjà renseignées et en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

• Améliorer les services du Site et son intérêt en établissant des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation des divers éléments le composant.

L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de ne pas accepter les cookies :

• Soit en configurant son navigateur internet pour accepter ou rejeter tous les cookies.

• Soit en ne cliquant pas sur le bouton « autoriser » lorsqu’un bandeau relatif à l’utilisation de cookies apparaît sur le Site.

Pour de plus amples informations sur les méthodes permettant de contrôler les cookies, l’Utilisateur peut consulter le Site suivant : www.allaboutcookies.org/fr.

 

IV– Accessibilité du Site, responsabilité et cas de force majeure

ELYPSE® met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. L’obligation étant de moyens, ELYPSE® ne s’engage cependant pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité d’ELYPSE®.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que le Site peut, et sans que cette liste soit limitative, être indisponible en raison d’opérations de maintenance, être modifié (apport d’évolutions, d’améliorations, modification des modalités d’accès,ajouts ou suppression de fonctionnalités, etc.), ou cesser, définitivement ou temporairement, en tout ou partie.

En aucun cas, ces modifications ou ces impossibilités d’accès au Site ne pourront donner lieu à indemnisation.

L’Utilisateur déclare également accepter les caractéristiques et limites de l’internet et avoir connaissance de la nature des réseaux de communication, en particulier, leurs performances techniques et le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. L’Utilisateur a également conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Toute perturbation ou dommage inhérent aux réseaux de communication constituera un cas de force majeure.

ELYPSE® ne sera, en aucune façon, responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct et indirect, résultant de l’utilisation du Site ainsi que de l’accès à internet, notamment de tout dommage causé au matériel informatique de l’Utilisateur.

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V– Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, images et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Sauf accord préalable d’ELYPSE®, toute reproduction, publication, copie des différents contenus du Site par l’Utilisateur est interdite.

L’Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civileou pénale. ELYPSE® se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle d’ELYPSE® et constitue une contrefaçon passible d’une indemnité pénale de 10.000 € par violation constatée, nonobstant la possibilité pour ELYPSE® de demander en justice l’indemnisation de la totalité de son préjudice si celui-ci s’avère supérieur à ce montant.

 

VI– Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français

 

 

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

I- Dispositions générales

En utilisant le Site, l’Utilisateur défini comme toute personne accédant au Site et l’utilisant, accepte la collecte et l’utilisation de ses données, personnelles ou non, de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

L’expression « informations personnelles » désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En cas de mise à jour/ modification de la Politique de Confidentialité, cette dernière sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.

L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.

 

II- Collecte et traitement des données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RèglementUE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

L’Utilisateur qui visite le Site demeure, par principe, anonyme.

Les informations techniques collectées au cours de sa navigation servent à analyser son comportement sur le Site, et l’usage qu’il en a, afin de pouvoir améliorer son expérience d’Utilisateur.

Peuvent ainsi être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

L’ensemble des données techniques sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes : 

• Accès, utilisation et amélioration de la navigation sur le Site ;

• Lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;

• Favoriser la prise de contact commerciale ;

• Mener des campagnes de communication (mailing) ;

• Envoyer des newsletters électroniques et autres supports d’information.

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Lorsque certaines informations personnelles sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, cecaractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.

En cas de refus de l’Utilisateur de fournir ces informations, il n’aura pas accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont collectées que s’il accepte de les fournir dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités suivantes du Site :

Formulaire de contact :

• Formulaire « Téléchargement de programme » : l’Utilisateur télécharge le programme d’une prestation proposée par ELYPSE®.

• Formulaire « Contacter un conseiller » : l’Utilisateur demande à être recontacté par un conseiller en remplissant ce formulaire (Nom, prénom, Email, Téléphone, Type de prestation pour laquelle il est intéressé, code postal, motif de sa demande).

• Formulaire « Me faire rappeler » : l’Utilisateur demande à être rappelé par un conseiller en remplissant ce formulaire (Nom, prénom, Email, Téléphone, Type de prestation pour laquelle il est intéressé, code postal, horaire auquel il préfère être recontacté, motif de sa demande).

• Formulaire « Nous contacter » : l’Utilisateur demande à être recontacté en remplissant ce formulaire (Nom, prénom, Email, Téléphone, Type de prestation pour laquelle il est intéressé, code postal, motif de sa demande).

Le traitement des données collectées dans le cadre du remplissage des différents formulaires indiqués ci-dessus a pour finalité :

• La gestion de la relation avec les prospects sollicitant d’être recontactés ;

• L’organisation d’opérations promotionnelles et/ou d’information.

• Formulaire « Nous rejoindre » : l’Utilisateur demande être recontacté en remplissant ce formulaire (Nom,prénom, Email, Téléphone, Type de prestation pour laquelle il est intéressé, code postal, situation professionnelle actuelle, désir investissement formation, temps disponible pour l’activité, objectifs personnels et professionnels, date de démarrage d’activité, validation du statut d’indépendant, budget disponible pour démarrer cette activité, ville d’implantation souhaitée, activité d’intérêt, CV de l’Utilisateur).

Le traitement des données collectées dans le cadre du remplissage de ce formulaire a pour finalité la signature d’un contrat de partenariat et de sous-traitance.

Questionnaire d’évaluation :

• Questionnaire de satisfaction « Bilan de compétences » : dans le cadre de ce questionnaire sont collectés les nom, prénom, l’âge, le genre, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le code postal, l’employeur actuel de l’Utilisateur.

• Questionnaire de satisfaction « Accompagnement à la V.A.E » : dans le cadre de ce questionnaire sont collectés les nom, prénom, l’âge, le genre, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le code postal, l’employeur actuel de l’Utilisateur.

• Questionnaire de satisfaction « Accompagnement à la création/reprise d’entreprise »  dans le cadre de ce questionnaire sont collectés les nom, prénom, l’âge, le genre, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le code postal, l’employeur actuel de l’Utilisateur.

• Questionnaire de satisfaction « Formations Experts » : dans le cadre de ce questionnaire sont collectés les nom, prénom, l’âge, le genre, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le code postal.

Le traitement des données personnelles ci-dessus visées est fondé sur l’exécution du contrat passé avec le Client et a pour finalité d’assurer le suivi de la qualité des prestations réalisées par ELYPSE® et du traitement des réclamations pouvant émaner des clients(e)s.

Les données personnelles traitées permettent ainsi, dans le cas où survient un incident qualité (mauvais évaluation), de recontacter la personne afin de mieux connaître les raisons de son insatisfaction et, le cas échéant, de lui proposer une solution.

Les données personnelles peuvent également être utilisées pour, en fonction de la nature du projet professionnel et dans le but de participer à sa concrétisation, permettre à ELYPSE® de recontacter la personne afin de lui proposer une prestation complémentaire.

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III- Transmission de données

L’Utilisateur est informé que certaines données personnelles collectées peuvent faire l’objet d’une transmission auxpartenaires commerciaux d’ELYPSE® et ce, à des fins de prospections commerciales.

Cette transmission n’est possible que pour les données ayant fait l’objet, préalablement à leur saisine sur le site par l’Utilisateur, d’un consentement exprès de ce dernier à une telle transmission.

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IV- Conservation des données

Les données personnelles sont conservées sur un serveur sécurisé pendant une durée de 5 ans et uniquement pourrépondre aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données peuvent faire l’objet d’un traitement statistique et être transmises à des tiers sous la forme de tableaux, degraphiques et de textes (financeur, certificateur QUALIOPI, etc.) après avoir obligatoirement été anonymisées.

 

V- Confidentialité

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre par ELYPSE® pour garantir la confidentialité desdonnées de l’Utilisateur, et notamment éviter tout accès à celles-ci par des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité à ELYPSE® et à ses employés, habilités en raison de leurs fonctions, et eux-mêmes tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront, sans autorisation préalable de l’Utilisateur, être éventuellement communiquées à des tiers prestataires chargés, notamment, de l’exécution de tâches nécessaires au bonfonctionnement du Site et de ses services. Dans le cadre de cette exécution, ces prestataires seront eux-mêmes contractuellement tenus à la confidentialité.

Enfin, en cas de rachat du Site et de ses droits, l’ensemble des données collectées afférentes seront de plein droit transmises à l’acquéreur qui sera alors tenu, à son tour, de la même obligation de conservation et de confidentialité des données vis-à-vis de l’Utilisateur du Site.

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VI- Droits de l’Utilisateur sur ses données

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs,

• Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites,

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),

• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),

• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),

• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet detraitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Pour toute demande (mise à jour, modification ou suppression, etc.) concernant ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter ELYPSE® par e-mail à l’adresse suivante : direction@elypse-formation.fr.

Pour des raisons de sécurité, et afin d’éviter toute demande frauduleuse, toute demande adressée par l’Utilisateur relative à ses données personnelles devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Ce justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

En cas de difficultés concernant la gestion des données personnelles de l’Utilisateur, celui-ci peut contacter la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (www.cnil.fr)

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VII- Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est le Directeur Général d’ELYPSE® :

M. Youcef Simoud.

Il peut être contacté par simple mail à l’adresse suivante : ys@elypse-formation.fr